HADOPI : Présomption de culpabilité.

Les habitués du net et les internautes attentifs connaissent le projet de loi "Création & Internet" plus connu sous le nom de HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet).

Il ne sera pas question dans mon article de remettre en cause le fait que le piratage est du vol, mais plutôt de vous démontrer que cette loi est ansticontitutionnelle, outrageusement liberticide et insidieusement écrite pour favoriser les producteurs, éditeurs et industriels de la musique, et du logiciel, au détriment des adeptes du "libre" et des internautes de bonne foi.

Je vous propose de vous rappeler ici les principales mesures qui risquent de changer votre vie virtuelle et peut-être même votre vie réelle :

La Riposte Graduée :

Mesures de sanctions décidées par l'HADOPI (qui n'est pas un juge mais une autorité arbitraire), en trois étapes :

Première étape vous êtes "flashé" et recevez un mail d'avertissement, deuxième étape c'est la lettre recommandée, troisième étape coupure de votre connexion internet de un à douze mois.

On remarquera que contrairement aux infractions au code de la route par exemple, il n'y a dans les procédures de luttes contre le piratage aucune intervention de la justice...

L'Hadopi invente la présomption de culpabilité :

Vous pouvez, en cas de mise en cause par l'Hadopi, contester l'accusation de téléchargement illégal. Et là, c'est le foutage de gueule le plus manifeste.

Comment contester ? Tout simplement en installant un logiciel (payant) sur votre ordinateur (donc même innocent vous êtes coupable), à noter que ce sera à vous de prouver votre innoncence (bon courage) et que de plus, le logiciel imposé, outre le fait qu'il sera payant, sera incompatible avec les logiciels libres, comme par hasard...

J'y vois personnellement une atteinte hallucinante contre la présomption d'innocence, et un cadeau de plus aux lobbies divers qui trouvent là un moyen de mettre des bâtons dans les roues des éditeurs de logiciels et de musiques libres.

Conclusion :

Conclusion cette loi doit passer ce jour à l'Assemblée Nationale. Quasiment toute la communauté du net s'est élevée contre ce projet de loi. Mais les choses sont mal engagées.

Même s'il est quasiment impossible de trouver des blogeurs étant pour cette loi, même si l'opposition politique à ce projet est bien réelle (à gauche surtout et un peu à droite), il apparait de plus en plus clairement que le mur est proche.

Ne désarmons cependant pas, et je vous invite à visiter les sites internet listés ci-dessous si vous avez envie de savoir à quelle sauce vous allez être mangés ou savoir comment vous pouvez manifester votre désaccord avec cette chose législative.

NOTEZ BIEN : "Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaire des industries culturelles", souligne la CNIL.

HADOPI, les sites à visiter

UFC-Que choisir - Communiqué de presse

J'aime les artistes
Site de propagande édité par le Ministère de la Culture

Ca va couper
Site de riposte édité par l'UFC-Que choisir, dénonçant la "répression graduée"

Même Cerrone est contre cette loi !

La quadrature du net
Site de combat de la Loi Création & Internet anti-Hadopi pour l'organisation d'un black-out sur le net.

PADIHO anti-hadopi
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Et pour finir, une des parodie de JCFROG qui s'est retrouvé avec cette petite vidéo le fer de lance du combat anti-Hadopi !


Sunday boring sunday from jcfrog on Vimeo.

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