La campagne présidentielle bat son plein. Le thème de la crise balaie tout sur son passage à commencer par l'écologie. Pas un seul mot sur ce point dans les débats. Il y a quelques années, on nous disait que si rien n'était fait, nous étions morts. Apparemment, il n'y a plus de problème de ce côté-là...
Alors on bouffe des graphiques, des courbes, des taux d'intérêts, des "mais comment vous financez çà ?"...
Le sujet numéro 1 fait son grand retour : le pognon.
Quelle place la culture occupe-t-elle dans les programmes des candidats?
Voyons les quelques lignes des publications des dix candidats qui pourraient intéresser les Gros Auditeurs et Gros Artistes!
François Bayrou - Mouvement Démocrate
Abrogation de la loi HADOPI.
Instauration de la licence globale et de mesures complémentaires.
"La réponse au problème des droits d'auteur sur internet tient en trois points complémentaires : développement et multiplicité des offres légales, un système au forfait illimité de type "licence globale" permettant la traçabilité des oeuvres pour tendre à une juste rétribution des ayants-droits et enfin un secteur non marchand pour la promotion des artistes qui le souhaitent (partiellement interdit en France) et la diffusion des oeuvres libres de droits. Nous soutenons le système français du droit d’auteur."
Création d'un droit à l'oubli :
"Concernant les technologies de contrôle de l’individu et de l’internet, il est par exemple essentiel de faire émerger des nouveaux droits fondamentaux, tels que le droit à l’oubli, d’autant qu’en matière de fichiers, le danger ne vient pas uniquement de l’Etat : des entreprises privées (les réseaux sociaux, par exemple) détiennent en effet des masses d’informations considérables sur les individus et que ces derniers n’ont plus de contrôle sur ces informations…"
Réforme du statut de l'artiste :
"Une réflexion doit être menée sur un statut professionnel de l’artiste. Il faut, par ailleurs, redonner au statut de l’intermittent sa vocation solidaire, notamment en luttant efficacement contre les abus de toutes sortes."
Marine Le Pen - Front National
Abrogation de la loi HADOPI.
Instauration de la licence globale.
Plusieurs mesures prévoient de protéger la culture et la langue française:
"Les actions du Centre National du Livre (CNL) devront privilégier la création francophone et la traduction."
"les dispositifs favorisant notre exception culturelle (quotas de diffusion d’œuvres françaises, aides spécifiques à l’industrie française, etc.) relèvent d’une logique de priorité nationale, l’exception culturelle n’étant rien d’autre que la priorité nationale appliquée à la culture."
"Les quotas de diffusion d’œuvres françaises à la télévision et à la radio seront garantis, comme seront encouragées les grandes productions illustrant l’histoire de France, et la vitalité du monde francophone."
"Le statut des intermittents sera réformé pour en stopper les déficits tout en gardant la souplesse nécessaire au métier d’artiste. Les structures d’insertion professionnelle (dans les opéras, les orchestres, les théâtres) seront développées ou créées et réservées aux nationaux."
Nicolas Sarkozy - Union pour un Mouvement Populaire
Elargissement de la loi HADOPI aux sites de streaming et de téléchargement direct.
"Encourager le développement de l’offre légale de contenus culturels qui rémunèrera équitablement l’ensemble des acteurs de la création, et s’étendra également à l’ensemble du patrimoine immatériel de l’État."
TVA à taux réduit sur les biens culturels, physiques et en ligne.
François Hollande - Parti Socialiste
Abrogation de la loi HADOPI
Instauration d'une nouvelle loi.
TVA réduite à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie.
Encouragement du modèle économique des sites comme Spotify ?
"Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvres."
Jean-Luc Mélenchon - Front de Gauche
Abrogation de la loi HADOPI.
Instauration de la licence globale.
"Nous [...] créerons une plateforme publique de téléchargement, et engagerons une vaste concertation en vue de garantir le respect des droits, moraux et à rémunération, des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire."
Régime des intermittents renégocié:
"La réforme de 2003 du régime de l’intermittence sera renégociée avec les organisations professionnelles, pour mettre en place un système de protection pérenne et mutualiste."
Encouragement de la mission de service:
"Nous proposerons une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel, pour les libérer des logiques financières et du diktat de l’audimat, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions au service du pluralisme de l’information et de la culture."
Philippe Poutou - Nouveau Parti Anticapitaliste
Abrogation de la loi HADOPI.
Instauration de la licence "égale".
Poutou veut maintenir la copie privée et en même temps protéger la rémunération des artistes et techniciens qui serait financée par une taxe sur le chiffre d'affaire des majors, des fabricants de matériel informatique, et des opérateurs.
"Nous voulons la liberté complète de diffusion. La rémunération des professionnels doit être pensée hors de la privatisation de la culture, et pour la liberté d’accès, parce que les barrières, financières et sociales qui séparent le public des artistes doivent être abattues. La loi Hadopi doit être abrogée, les droits d’auteur doivent être refondus, pour garantir des conditions de vie décentes à tous les artistes."
Diminution des différences de revenus:
"Dans le domaine de la culture aussi, c’est l’argent qui fait la loi : les grands groupes promeuvent leurs productions, certains artistes gagnant des fortunes colossales, tandis que d’autres ne peuvent ni produire leurs créations ni vivre décemment."
Protection de l'expression artistique et de l'échange:
"Nous voulons un réseau culturel public de proximité pour promouvoir la création, avec une liberté de création, parce que l’expression artistique est aussi là pour déranger, pour subvertir. Il faut promouvoir l’échange, parce que les cultures minoritaires ou extra-occidentales sont un enrichissement pour tous."
Jacques Cheminade
Abrogation de la loi HADOPI.
Instauration de la licence globale chiffrée à 2 euros/mois/abonnement levée sur les FAI.
"Charger les lieux d’enseignement artistique de former les artistes à la défense de leurs droits."
"Donner la possibilité aux artistes de s’organiser en auto-producteurs ou en coopératives pour diffuser leurs oeuvres, avec une subvention fournie à des individus, non à des structures."
"Etablir une plateforme de téléchargement publique promouvant la rencontre entre les artistes et leur public."
"...généraliser la démarche de l’Orchestre des Jeunes DEMOS, donner à chaque enfant la possibilité de chanter en chorale et d’essayer des instruments dans des structures extra-scolaires."
"...généraliser les « mercredis musicaux » pour que les enfants puissent se rendre à des concerts pédagogiques"
Nathalie Arthaud - Lutte Ouvrière
Nathalie Arthaud ne s'est pas beaucoup exprimé sur le sujet.
Le nouvel Observateur rapporte cette phrase:
"Si tous les films, les disques, les reportages, etc. étaient en accès libre et gratuit via internet, ce serait une très bonne chose. Il faudrait mettre en place un service public associé qui permette aux artistes de réaliser leurs projets dans les limites du possible, bien sûr"
Eva Joly - Europe Ecologie Les Verts
Abrogation de la loi HADOPI.
Légalisation du partage entre individus, associée à l’instauration d’une contribution à la création.
"Loin d’un processus figé, la vision que je porte correspond au contraire à un arbitrage entre différentes solutions possibles : le mécénat global, la contribution créative, ou encore certaines des propositions [...] concernant la répartition du financement."
"Ce système permettra de redistribuer chaque année un milliard d’euros, de quoi soutenir significativement la création aux côtés des artistes, notamment les plus précaires. Cette contribution devra nécessairement établir une distinction relative au revenu des usagers, afin de ne pas imposer une participation supplémentaire à des internautes n’en ayant pas les moyens financiers."
"Car je suis convaincue que le partage n’est pas un problème, mais une solution."
Taux super-réduit de TVA aux œuvres écrites, littéraires, artistiques et philosophiques.
Nicolas Dupont-Aignan - Debout La Republique
Abrogation de la loi HADOPI.
Instauration de la licence globale.
"La révolution numérique est une chance inouïe qu’il ne faut pas laisser passer. Il faudra donc abroger la loi Hadopi tout en rémunérant les auteurs grâce au mécanisme de la licence globale, prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet."
"Il faudra en outre assurer la neutralité du net afin de garantir la confidentialité des échanges et faire échec au traité liberticide ACTA, afin qu’il ne soit pas transposé en droit français."
"Je propose de maintenir le traitement particulier de notre secteur culturel (prix unique du livre, protectionnisme culturel dans les domaines cinématographique, audiovisuel et musical)."
