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Entre DRM et Licence Globale, une nouvelle piste pour le p2p et projet DADVSI
Mardi 31 Janvier 2006 à 08h32, by Mallis

p2pDécidément et ce n'est rien de le dire, le dossier DADVSI est loin d'être bouclé, et toute cette affaire aura démontré que la France "d'en bas" a bien eu raison de se faire entendre de celle d'en haut qui avait pour le moins dérapé en proposant un texte écrit par une seule des deux parties et sans aucune concertation crédible.Depuis, les choses changent, une grande réunion autour de Nicolas Sarkozy d'en haut, des multiples déclarations de députés PS en faveur de la licence globale optionnelle, et, depuis ce week-end, une nouvelle piste de réflexion proposée par le PS (encore) qui mérite d'être étudiée. Lisez la suite...

Projet Dadvsi : le PS tourne le dos à la licence globale

Par Estelle Dumout qui nous avait gentillement donné la parole dans l'affaire des DRM
ZDNet France publié Lundi 30 janvier 2006

EXTRAIT

Juridique - Les socialistes proposent une nouvelle piste de réflexion: un répertoire national des œuvres qui listerait les fichiers ne pouvant être téléchargés sur les réseaux P2P. Les éditeurs de logiciels d'échange devraient alors faire respecter ce principe.

Le Parti socialiste (PS) profite des atermoiements du gouvernement sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Dadvsi) pour clarifier sa position. Un rapport, publié par sa section culture, propose «une solution médiane», entre les propositions du ministère de la Culture et la licence globale.

Le projet de loi est «sous influence directe des majors des industries culturelles qui veulent verrouiller le jeu», critique ce texte, rédigé par le dramaturge Franck Laroze, avec l'assistance juridique de l'avocat spécialisé Antoine Gitton. Et la licence globale, qui légaliserait les échanges via les réseaux peer-to-peer, «n'est pas praticable concrètement».

Une proposition qui prend à contrepied plusieurs députés PS, dont Patrick Bloche (Paris), Didier Mathus (Saône et Loire) et Christian Paul (Nièvre), qui avaient défendu cette licence lors du débat parlementaire en faisant adopter deux amendements allant dans ce sens.... La suite sur ZDNet

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